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F-2.1, r. 1.1 - Règlement sur la communication de renseignements entre organismes municipaux responsables de l’évaluation

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement détermine les renseignements en matière d’évaluation qui peuvent faire l’objet d’une communication entre organismes municipaux responsables de l’évaluation et prévoit les modalités de cette communication.
A.M. 2022-05-18, a. 1.
En vig.: 2022-06-16
1. Le présent règlement détermine les renseignements en matière d’évaluation qui peuvent faire l’objet d’une communication entre organismes municipaux responsables de l’évaluation et prévoit les modalités de cette communication.
A.M. 2022-05-18, a. 1.
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